Pérennité et optimisation de la fiscalité avec le PERIN : stratégies d’épargne retraite #

Déductibilité des versements sur le PERIN et impact sur l’impôt sur le revenu #

Le PERIN exploite un principe fondamental de la fiscalité française : la déduction partielle ou totale des versements volontaires de l’assiette imposable. Ce mécanisme s’applique aussi bien aux salariés qu’aux indépendants et aux demandeurs d’emploi, quel que soit leur âge, grâce à une accessibilité étendue initiée par la loi Pacte de 2019. Concrètement, tout versement volontaire sur un PERIN peut être déduit du revenu imposable, jusqu’à un plafond annuel actualisé chaque année.

• En 2024, le plafond de déduction atteint 10 % des revenus professionnels de l’année précédente avec une limite maximale de 35 194 €, ou à défaut 10 % du PASS (4 399 €).
• L’impact fiscal est immédiat, particulièrement significatif pour les personnes dont le taux marginal d’imposition excède 30 %, permettant une réduction d’impôt à hauteur du montant versé dans la limite du plafond.
• Exemple réel : avec un revenu annuel de 70 000 € en 2023, un versement de 7 000 € sur un PERIN réduit l’assiette imposable, générant une économie d’impôt de 2 520 € pour un TMI de 36 %.

Il devient alors pertinent de choisir entre la déduction à l’entrée ou l’option de non-déduction, selon vos prévisions d’évolution du taux d’imposition à la retraite. L’option pour la déductibilité s’avère particulièrement judicieuse lors des périodes de forte rémunération ou pour les contribuables soumis à une fiscalité élevée. À l’inverse, ceux anticipant un maintien ou une hausse du taux d’imposition à la retraite privilégieront l’absence de déduction, afin de bénéficier d’une fiscalité allégée lors du déblocage.

• À retenir : la déclaration des versements doit être exacte, la déductibilité non utilisée une année peut être reportée sur les trois années suivantes, optimisant les périodes de variation de revenu.

Notre expérience montre que la souplesse de ce dispositif permet d’arbitrer efficacement entre gain fiscal immédiat et optimisation de la fiscalité future, avec un intérêt particulier lors des pics de revenus professionnels.

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Fiscalité à la sortie : traitement du capital et des plus-values en fonction des options choisies #

La fiscalité à la sortie du PERIN dépend du choix opérée à l’entrée (versements déduits ou non) et de la forme de la sortie : rente viagère ou capital. Lors de la liquidation à la retraite, deux scénarios s’opposent :

• Si les versements ont été déduits à l’entrée : le capital retiré est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, tandis que les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt, 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Pour les versements non-déduits : seul le gain (plus-value réalisée) est taxable à ce même PFU de 30 %, le capital versé étant exonéré d’impôt.

Les rentrées en rente viagère suivent un régime spécifique. Si le capital provient de versements déduits, la rente est intégralement fiscalisée après un abattement de 10 %, et soumise aux prélèvements sociaux. En cas de non-déductibilité à l’entrée, seule une fraction de la rente est imposable, calculée selon l’âge du titulaire lors de la liquidation (30 % au-delà de 69 ans).

• Sorties anticipées : certains cas comme l’acquisition de la résidence principale ou l’invalidité du titulaire permettent un retrait anticipé du PERIN. L’avantage fiscal d’origine est alors préservé en cas d’acquisition de la résidence principale, mais la fiscalité sur plus-value reste due.
• Exemple concret: en 2023, un épargnant effectuant un retrait de 50 000 € avec 8 000 € de plus-values sur des versements non déduits n’aura que la plus-value imposée au PFU, soit 2 400 € d’imposition globale sur ce montant.

Cette mécanique sophistiquée nécessite une anticipation rigoureuse pour éviter une pression fiscale excessive au moment de la retraite, notamment lors de retraits massifs. Nous recommandons de simuler différents scénarios de sortie pour apprécier pleinement l’impact sur le budget net disponible.

PERIN et stratégie patrimoniale : arbitrages pour optimiser la réduction d’impôt #

Le PERIN s’intègre dans une stratégie patrimoniale globale, au croisement entre optimisation fiscale et préparation de la retraite. Les arbitrages s’appuient sur l’évolution de la situation personnelle, le cycle de vie de l’épargnant et la conjoncture fiscale.

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• Maximisation des versements lors des hausses de revenu : il s’avère pertinent d’accroître les versements sur le PERIN durant les années où les revenus professionnels sont élevés, afin de profiter d’une déduction fiscale maximale.
• Ajustement de la stratégie de déduction : certains préfèrent ne pas déduire leurs versements si leur taux d’imposition semble voué à augmenter à la retraite (cession d’entreprise, héritage attendu, etc.), garantissant une imposition légère lors des retraits.
• Complémentarité avec l’assurance-vie : l’assurance-vie restant la solution privilégiée pour la transmission, il est conseillé d’articuler PERIN (optimisation fiscale et rente retraite) et assurance-vie (sortie en capital partiellement ou totalement exonérée de droits lors de la succession).

La pratique démontre qu’une approche personnalisée, ajustée en fonction de la durée d’investissement, du niveau de risque souhaité et de la structure du patrimoine global, permet d’accroître sensiblement le rendement net de l’épargne retraite. On observe un réel intérêt pour le PERIN de la part des cadres supérieurs et des professions libérales, désireux de maîtriser la pression fiscale tout en diversifiant leurs supports d’épargne.

• Exemple : en 2024, un médecin libéral cumulant PERIN et assurance-vie répartit intelligemment ses flux d’investissement pour maximiser la défiscalisation tout en sécurisant un matelas financier transmissible en franchise partielle d’impôt.

Limitations, conditions d’accès et pièges fiscaux à éviter avec le PERIN #

L’accès au PERIN, bien que largement ouvert à tous, implique le respect de règles strictes. L’offre étant accessible sans condition d’âge ou de statut, la réussite de la stratégie repose sur la connaissance parfaite des plafonds de déductibilité et des cas d’usage.

• Conditions d’alimentation du plan : seuls les versements à caractère volontaire ou issus de transferts d’épargne salariale sont admis. Les transferts d’assurance-vie ne sont plus permis depuis le 1er janvier 2024, sauf exceptions contractualisées.
• Plafonds de déduction : l’omission de déclaration ou la confusion avec d’autres enveloppes fiscales peut entraîner un redressement fiscal et la perte d’une partie des avantages attendus.
• Sorties anticipées encadrées : achat de la résidence principale, invalidité, surendettement et liquidation judiciaire sont les rares motifs recevables sans pénalité fiscale sur le capital, mais les gains restent soumis aux prélèvements sociaux.
• Erreur courante : confondre la fiscalité à l’entrée et à la sortie, ou négliger l’optimisation transversale avec l’assurance-vie ou un PER collectif d’entreprise.

Nous attirons l’attention sur les évolutions régulières de la réglementation relative au PERIN, le législateur adaptant fréquemment les seuils, modalités de transfert ou de déduction. Une actualisation annuelle de la stratégie s’avère donc indispensable pour conserver la pleine efficacité du dispositif.

À la lumière des nombreux écueils rencontrés en pratique, l’accompagnement par un expert ou un gestionnaire de patrimoine reste conseillé pour sécuriser l’ensemble des démarches et garantir que chaque versement, chaque option de sortie, soit conforme à la réglementation.

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